CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site https://dust-horn-shop.fr entre DUST HORN et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site dust-horn-shop.fr est exploité sous le nom commercial DUST HORN.
Gérant : MURILLO Margaux / Dust Horn
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 41 RUE Jacquemars Gielée 59800 Lille
SIREN : 131438491
E-mail : contact@dust-horn-shop.fr
Téléphone : 0615591892
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par DUST HORN.
Elles s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur dust-horn-shop.fr par des consommateurs.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
DUST HORN commercialise notamment des vêtements, textiles, accessoires et articles liés à l’univers de la marque.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Le client est invité à prendre connaissance des informations relatives notamment au produit, à ses dimensions, tailles, couleurs, caractéristiques et conseils d’entretien avant toute commande.
Les photographies et illustrations sont présentées de manière aussi fidèle que possible.
Des différences minimes de couleurs ou de rendu peuvent néanmoins exister selon l’écran utilisé, les conditions photographiques ou certaines caractéristiques propres à la fabrication et à l’impression textile.
Ces différences ne peuvent constituer un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix affiché des produits. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
DUST HORN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, une modification tarifaire postérieure à la validation d’une commande ne peut modifier le prix de cette commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de son panier, le prix total, les éventuels frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
-
validation du panier ;
-
communication des informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
DUST HORN se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou d’un litige antérieur sérieux avec le client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de la commande sur le site.
Les transactions sont réalisées au moyen de solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify et/ou ses partenaires de paiement.
DUST HORN n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du client.
La commande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation ou autorisation du paiement.
En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être automatiquement annulée.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de production lorsqu’ils sont fabriqués ou imprimés à la demande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra notamment se voir proposer, selon la situation, un remboursement ou toute autre solution acceptée expressément par lui.
ARTICLE 8 – PRÉPARATION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de :
2 à 5 jours ouvrés
Ce délai de préparation est distinct du délai de transport.
Après traitement et expédition de la commande, le délai de livraison correspond au mode d’expédition choisi par le client lors de sa commande.
Les délais ou estimations de livraison applicables sont indiqués lors de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors du passage de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées.
DUST HORN ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison directement imputable à une adresse incorrecte ou incomplète renseignée par le client.
Lorsque la commande bénéficie d’un suivi, le numéro ou lien de suivi est communiqué au client dès qu’il est disponible.
En l’absence de délai expressément convenu, les dispositions légales applicables relatives au délai de livraison demeurent applicables.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES
Lorsque la livraison est assurée par un transporteur proposé par DUST HORN, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du bien.
Le client est invité à signaler rapidement au service client toute anomalie constatée lors de la livraison.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer DUST HORN de sa décision par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Sauf indication contraire de DUST HORN, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit devra être retourné avec un soin raisonnable.
Le client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.
La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
ARTICLE 11 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications particulières du consommateur ou clairement personnalisés.
Cette exception ne s’applique pas automatiquement aux produits standards du catalogue DUST HORN simplement parce qu’ils sont préparés ou imprimés après la commande.
Elle ne pourra être invoquée que lorsque le produit a réellement été fabriqué selon les spécifications personnelles du client ou a fait l’objet d’une personnalisation individualisée.
ARTICLE 12 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, DUST HORN rembourse les sommes concernées conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les limites prévues par la loi.
Les éventuels suppléments résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
DUST HORN peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Les frais directs de retour liés à une rétractation sont à la charge du client lorsqu’il en a été informé avant la commande.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client est invité à contacter :
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Les droits résultant des garanties légales restent intégralement applicables.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Les produits commercialisés par DUST HORN bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, le client peut contacter :
DUST HORN
E-mail : contact@dust-horn-shop.fr
Téléphone : 0615591892
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir pendant deux ans à compter de la délivrance du bien lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
Selon les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit sans frais. Lorsque la mise en conformité est impossible ou intervient dans les conditions permettant une autre solution légale, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale proposée par DUST HORN.
ARTICLE 14 – ENTRETIEN ET UTILISATION DES PRODUITS
Le client doit respecter les conseils d’utilisation et d’entretien éventuellement indiqués sur le produit, son étiquette ou sa fiche produit.
DUST HORN ne pourra être tenu responsable d’une détérioration résultant d’une utilisation inadaptée, d’un entretien contraire aux recommandations communiquées, d’une modification du produit ou d’une usure normale.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsqu’un défaut relève d’une garantie légale.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
DUST HORN est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un événement de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impérativement accordé au consommateur par la loi.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque DUST HORN, son nom, ses logos, graphismes, illustrations, créations, photographies, textes et visuels sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit ne confère au client aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation commerciale des éléments graphiques ou de la marque qui y sont associés.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le client sont traitées notamment pour permettre :
-
la gestion des commandes ;
-
le paiement ;
-
la livraison ;
-
le service après-vente ;
-
la prévention de la fraude ;
-
la gestion des demandes et réclamations ;
-
les communications commerciales lorsque le client y a consenti.
Le détail des traitements réalisés et des droits du client est disponible dans la Politique de confidentialité du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
DUST HORN ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
L’exécution des obligations affectées pourra être suspendue pendant la durée de l’événement concerné dans les conditions prévues par la législation applicable.
ARTICLE 19 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute demande concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter DUST HORN :
E-mail : contact@dust-horn-shop.fr
Téléphone : 0615591892
Adresse postale : 41 RUE Jacquemars Gielée 59800 Lille
DUST HORN s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
ARTICLE 20 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter au préalable DUST HORN afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque la réclamation préalable du consommateur n’a pas permis de résoudre le litige, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DUST HORN.
Médiateur : ANM CONSO
Adresse : 25 allée Rose Dieng Kuntz - 75019 Paris
Site internet : https://www.anm-conso.com/
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les règles impératives de compétence territoriale protectrices du consommateur restent applicables.
Les parties chercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire lorsque cela est possible.
ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CGV
DUST HORN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où la commande est passée.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande passée sur dust-horn-shop.fr.
À l’attention de :
DUST HORN
contact@dust-horn-shop.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
..................................................................
Commande passée le :
..................................................................
Commande reçue le :
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Nom du consommateur :
..................................................................
Adresse du consommateur :
..................................................................
Date :
..................................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur support papier :
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FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE